SEC(1992)1404 - OJ 1114, point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Projet de décision de la Commission relative à une procédure au titre de l'article 85 CEE : affaire VIHO/PARKER PEN (C(92) 1604
SEC(92) 1404) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 14 juillet 1992
SEC(1992)1404 - OJ 1114, point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Projet de décision de la Commission relative à une procédure au titre de l'article 85 CEE : affaire VIHO/PARKER PEN (C(92) 1604
SEC(92) 1404) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 14 juillet 1992
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1404
Original Reference Code
SEC(1992)1404
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1992
OJ 1114, point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Projet de décision de la Commission relative à une procédure au titre de l'article 85 CEE : affaire VIHO/PARKER PEN (C(92) 1604
SEC(92) 1404) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 14 juillet 1992. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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