SEC(1992)1324 - OJ 1116 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - suppression des contrôles aux frontières Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 juillet 1992
SEC(1992)1324 - OJ 1116 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - suppression des contrôles aux frontières Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 juillet 1992
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1324
Original Reference Code
SEC(1992)1324
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1992
OJ 1116 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - suppression des contrôles aux frontières Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 juillet 1992 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly