SEC(1992)1266 - OJ 1111, Point 8 c) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites suspendues - cas spécifique - FED/Désignation des ordonnateurs (PE/788/92) - document C(92) 1273/4) - Compte rendu de la réunion de travail présidée par M. WILLIAMSON, Secrétaire général, le mardi 23 juin 1992
SEC(1992)1266 - OJ 1111, Point 8 c) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites suspendues - cas spécifique - FED/Désignation des ordonnateurs (PE/788/92) - document C(92) 1273/4) - Compte rendu de la réunion de travail présidée par M. WILLIAMSON, Secrétaire général, le mardi 23 juin 1992
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)1266
Original Reference Code
SEC(1992)1266
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1992
OJ 1111, Point 8 c) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites suspendues - cas spécifique - FED/Désignation des ordonnateurs (PE/788/92) - document C(92) 1273/4) - Compte rendu de la réunion de travail présidée par M. WILLIAMSON, Secrétaire général, le mardi 23 juin 1992. (FRA)
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