SEC(1992)1254 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROJET DE RAPPORT 1992 SUR LA SITUATION DANS LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS - COMMUNICATION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT Note complémentaire diffusée sous l'autorité des cabinets de Sir Leon BRITTAN et M. PANDOLFI
SEC(1992)1254 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROJET DE RAPPORT 1992 SUR LA SITUATION DANS LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS - COMMUNICATION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT Note complémentaire diffusée sous l'autorité des cabinets de Sir Leon BRITTAN et M. PANDOLFI
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1254
Original Reference Code
SEC(1992)1254
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROJET DE RAPPORT 1992 SUR LA SITUATION DANS LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS - COMMUNICATION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT Note complémentaire diffusée sous l'autorité des cabinets de Sir Leon BRITTAN et M. PANDOLFI (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly