SEC(1992)1135 - OJ 1109, point 20 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Cas d'application de l'article 100A § 4 du Traité CEE - Projet de décision de la Commission relative à l'interdiction du pentachlorophénol (PCP) notifiée par l'Allemagne - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 5 juin 1992
SEC(1992)1135 - OJ 1109, point 20 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Cas d'application de l'article 100A § 4 du Traité CEE - Projet de décision de la Commission relative à l'interdiction du pentachlorophénol (PCP) notifiée par l'Allemagne - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 5 juin 1992
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)1135
Original Reference Code
SEC(1992)1135
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1992
OJ 1109, point 20 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Cas d'application de l'article 100A § 4 du Traité CEE - Projet de décision de la Commission relative à l'interdiction du pentachlorophénol (PCP) notifiée par l'Allemagne - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 5 juin 1992. (FRA)
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