SEC(1992)1935 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Subsidiarité
SEC(1992)1935 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Subsidiarité
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1935
Original Reference Code
SEC(1992)1935
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1992
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Subsidiarité (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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