Réunion restreinte des Conseils de la CEE et de la CEEA,Bruxelles, 02 et 03.02.1959
Réunion restreinte des Conseils de la CEE et de la CEEA,Bruxelles, 02 et 03.02.1959
Documents from 02 February 1959 to 03 February 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Corrigendum au texte f du projet de procès-verbal
Propositions d'amendements au projet de procès-verbal
Projet de procès-verbal Principales questions traitées: - établissement des budgets des Communautés - indemnité d'installation pour le personnel communautaire - questions budgétaires et administratives concernant certaines institutions communes aux Communautés - publication des budgets au Journal officiel
Textes d avec proposition d'amendement au texte d du projet de procès-verbal
Textes i
Textes nl
[115/59;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.