SEC(1992)1749 - 255ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 24 septembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 78/92 - ES - Réforme et développement agricole de Teruel PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1992)1749 - 255ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 24 septembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 78/92 - ES - Réforme et développement agricole de Teruel PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1749
Original Reference Code
SEC(1992)1749
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1992
255ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 24 septembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 78/92 - ES - Réforme et développement agricole de Teruel PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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