SEC(1992)1748 - 255ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 24 septembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée N 394/92 - ES - Aides aux industries souscrivant des contrats d'achat et de vente de produits agricoles PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1992)1748 - 255ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 24 septembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée N 394/92 - ES - Aides aux industries souscrivant des contrats d'achat et de vente de produits agricoles PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1748
Original Reference Code
SEC(1992)1748
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1992
255ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 24 septembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée N 394/92 - ES - Aides aux industries souscrivant des contrats d'achat et de vente de produits agricoles PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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