SEC(1992)1542 - O.J. 1116 - point 8 DEMANDE D'HABILITATION AD HOC POUR ARRETER DES MESURES DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS LE DOMAINE DU CAPITAL HUMAIN ET DE LA MOBILITE Communication de M. PANDOLFI, en accord avec M. Le PRESIDENT
SEC(1992)1542 - O.J. 1116 - point 8 DEMANDE D'HABILITATION AD HOC POUR ARRETER DES MESURES DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS LE DOMAINE DU CAPITAL HUMAIN ET DE LA MOBILITE Communication de M. PANDOLFI, en accord avec M. Le PRESIDENT
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1542
Original Reference Code
SEC(1992)1542
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1992
O.J. 1116 - point 8 DEMANDE D'HABILITATION AD HOC POUR ARRETER DES MESURES DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS LE DOMAINE DU CAPITAL HUMAIN ET DE LA MOBILITE Communication de M. PANDOLFI, en accord avec M. Le PRESIDENT (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies