SEC(1992)1529 - O.J. 1115 - point 7 e) EXTENSION DU REGLEMENT PHARE A LA CROATIE ET A LA SLOVENIE DEMANDE D'HABILITATION Communication de M. ANDRIESSEN, en accord avec M. le PRESIDENT
SEC(1992)1529 - O.J. 1115 - point 7 e) EXTENSION DU REGLEMENT PHARE A LA CROATIE ET A LA SLOVENIE DEMANDE D'HABILITATION Communication de M. ANDRIESSEN, en accord avec M. le PRESIDENT
Document date: [1992]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1992/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1992
O.J. 1115 - point 7 e) EXTENSION DU REGLEMENT PHARE A LA CROATIE ET A LA SLOVENIE DEMANDE D'HABILITATION Communication de M. ANDRIESSEN, en accord avec M. le PRESIDENT (FRA)
O.J. 1115 - point 7 e) EXTENSION DU REGLEMENT PHARE A LA CROATIE ET A LA SLOVENIE DEMANDE D'HABILITATION Communication de M. ANDRIESSEN, en accord avec M. le PRESIDENT (ENG)
O.J. 1115 - point 7 e) EXTENSION DU REGLEMENT PHARE A LA CROATIE ET A LA SLOVENIE DEMANDE D'HABILITATION Communication de M. ANDRIESSEN, en accord avec M. le PRESIDENT (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
Electronic File, Textual