SEC(1992)1524 - Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 23 juillet 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 390/92 (La Rioja) - ES - Aides pour le contrôle de la qualité des produits agricoles et alimentaires Proposition de : M. MAC SHARRY
SEC(1992)1524 - Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 23 juillet 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 390/92 (La Rioja) - ES - Aides pour le contrôle de la qualité des produits agricoles et alimentaires Proposition de : M. MAC SHARRY
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1524
Original Reference Code
SEC(1992)1524
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1992
Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 23 juillet 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 390/92 (La Rioja) - ES - Aides pour le contrôle de la qualité des produits agricoles et alimentaires Proposition de : M. MAC SHARRY (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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Existence of Copies