SEC(1992)1476 - Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 23 juillet 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 172/B/91 - IT - Programme pour l'établissement d'un système public de défense contre la grêle Proposition de : M. MAC SHARRY
SEC(1992)1476 - Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 23 juillet 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 172/B/91 - IT - Programme pour l'établissement d'un système public de défense contre la grêle Proposition de : M. MAC SHARRY
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1476
Original Reference Code
SEC(1992)1476
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1992
Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 23 juillet 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 172/B/91 - IT - Programme pour l'établissement d'un système public de défense contre la grêle Proposition de : M. MAC SHARRY (FRA)
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