SEC(1992)1475 - Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 23 juillet 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 411/91 - IT - Programme AIMA concernant un projet d'aides dans le secteur des agrumes et des produits transformés Proposition de : M. MAC SHARRY

Document date: [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1475
Original Reference Code
SEC(1992)1475
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1992
Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 23 juillet 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 411/91 - IT - Programme AIMA concernant un projet d'aides dans le secteur des agrumes et des produits transformés Proposition de : M. MAC SHARRY (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly