SEC(1992)1472 - OJ 1115, Point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : Projet de proposition de directive du Conseil relative à la définition et à l'utilisation de normes et de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour le contrôle du trafic aérien (COM(92) 342/2 et /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 17 juillet 1992

Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1472
Original Reference Code
SEC(1992)1472
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1992
OJ 1115, Point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : Projet de proposition de directive du Conseil relative à la définition et à l'utilisation de normes et de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour le contrôle du trafic aérien (COM(92) 342/2 et /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 17 juillet 1992. (FRA)

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