SEC(1992)1462 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er janvier 1993 et le 31 mars 1993

Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1462
Original Reference Code
SEC(1992)1462
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er janvier 1993 et le 31 mars 1993 (FRA)

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French

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