SEC(1992)1461 - OJ 1115, 22.07.92 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : UNION DOUANIERE : Projet de proposition de règlement concernant les mesures à prendre en vue de l'adaptation de la profession des commissionnaires en douane au marché intérieur (COM(92) 328) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 juillet 1992

Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1461
Original Reference Code
SEC(1992)1461
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1992
OJ 1115, 22.07.92 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : UNION DOUANIERE : Projet de proposition de règlement concernant les mesures à prendre en vue de l'adaptation de la profession des commissionnaires en douane au marché intérieur (COM(92) 328) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 juillet 1992. (FRA)

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