SEC(1992)1460 - PROJET DE PROPOSITION DE LA COMMISSION RELATIVE AUX TRANSFERTS A EFFECTUER AU TITRE DU SYSTEME DE STABILISATION DES RECETTES D'EXPORTATION INSTAURE PAR LA QUATRIEME CONVENTION ACP - CEE POUR L'ANNEE D'APPLICATION 1991 - DEMANDE D'HABILITATION - Communication de M. MARIN, en accord avec M. le PRESIDENT
SEC(1992)1460 - PROJET DE PROPOSITION DE LA COMMISSION RELATIVE AUX TRANSFERTS A EFFECTUER AU TITRE DU SYSTEME DE STABILISATION DES RECETTES D'EXPORTATION INSTAURE PAR LA QUATRIEME CONVENTION ACP - CEE POUR L'ANNEE D'APPLICATION 1991 - DEMANDE D'HABILITATION - Communication de M. MARIN, en accord avec M. le PRESIDENT
Document date: [1992]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1992/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1992
PROJET DE PROPOSITION DE LA COMMISSION RELATIVE AUX TRANSFERTS A EFFECTUER AU TITRE DU SYSTEME DE STABILISATION DES RECETTES D'EXPORTATION INSTAURE PAR LA QUATRIEME CONVENTION ACP - CEE POUR L'ANNEE D'APPLICATION 1991 - DEMANDE D'HABILITATION - Communication de M. MARIN, en accord avec M. le PRESIDENT (FRA)
PROJET DE PROPOSITION DE LA COMMISSION RELATIVE AUX TRANSFERTS A EFFECTUER AU TITRE DU SYSTEME DE STABILISATION DES RECETTES D'EXPORTATION INSTAURE PAR LA QUATRIEME CONVENTION ACP - CEE POUR L'ANNEE D'APPLICATION 1991 - DEMANDE D'HABILITATION - Communication de M. MARIN, en accord avec M. le PRESIDENT (ENG)
PROJET DE PROPOSITION DE LA COMMISSION RELATIVE AUX TRANSFERTS A EFFECTUER AU TITRE DU SYSTEME DE STABILISATION DES RECETTES D'EXPORTATION INSTAURE PAR LA QUATRIEME CONVENTION ACP - CEE POUR L'ANNEE D'APPLICATION 1991 - DEMANDE D'HABILITATION - Communication de M. MARIN, en accord avec M. le PRESIDENT (DEU)
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