SEC(1992)1429 - O.J. 1114 - point 13 PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX EMBALLAGES ET AUX DECHETS D'EMBALLAGES Note du Service juridique comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 juillet 1992
SEC(1992)1429 - O.J. 1114 - point 13 PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX EMBALLAGES ET AUX DECHETS D'EMBALLAGES Note du Service juridique comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 juillet 1992
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1429
Original Reference Code
SEC(1992)1429
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1992
O.J. 1114 - point 13 PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX EMBALLAGES ET AUX DECHETS D'EMBALLAGES Note du Service juridique comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 juillet 1992 (FRA)
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