SEC(1992)1414 - OJ 1114, point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au contrôle à l'exportation de certains biens à double usage et de certains produits nucléaires (COM(92) 317 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 juillet 1992

Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1414
Original Reference Code
SEC(1992)1414
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1992
OJ 1114, point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au contrôle à l'exportation de certains biens à double usage et de certains produits nucléaires (COM(92) 317 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 juillet 1992. (FRA)

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