SEC(1992)1409 - OJ 1114, point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PECHE : - Communication concernant la conservation des baleines dans le cadre de la Commission baleinière internationale (COM(92) 316) - Proposition de règlement prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (COM(92) 311) - Projet de règlement arrêtant des mesures de sauvegarde applicables aux importations de thon à nageoires jaunes (COM(92) 312) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 juillet 1992

Document date: [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1409
Original Reference Code
SEC(1992)1409
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1992
OJ 1114, point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PECHE : - Communication concernant la conservation des baleines dans le cadre de la Commission baleinière internationale (COM(92) 316) - Proposition de règlement prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (COM(92) 311) - Projet de règlement arrêtant des mesures de sauvegarde applicables aux importations de thon à nageoires jaunes (COM(92) 312) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 juillet 1992. (FRA)

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