SEC(1992)1263 - Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 25 juin 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 7/90 - D - Aide à l'acquisition d'un terrain dans le cardre d'un projet de construction/extension d'un abattoir à CHAM(Bavière) Proposition de : M. MAC SHARRY

Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1263
Original Reference Code
SEC(1992)1263
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1992
Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 25 juin 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 7/90 - D - Aide à l'acquisition d'un terrain dans le cardre d'un projet de construction/extension d'un abattoir à CHAM(Bavière) Proposition de : M. MAC SHARRY (FRA)

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French

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