SEC(1992)1238 - OJ 1111 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 18 juin 1992

Document date: [1992]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1238
Original Reference Code
SEC(1992)1238
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1992
OJ 1111 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 18 juin 1992 (FRA)

Volume 1992/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1992
OJ 1111 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT Compte rendu de la réunion spécial des Chefs de cabinet du jeudi 18 juin 1992 (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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