SEC(1992)1237 - OJ 1113, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Adaptation du régime agrimonétaire : proposition de règlement relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la PAC (COM(92) 275 et /2 SEC(92) 1237) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 3 juillet 1992

Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1237
Original Reference Code
SEC(1992)1237
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1992/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1992
OJ 1113, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Adaptation du régime agrimonétaire : proposition de règlement relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la PAC (COM(92) 275 et /2
SEC(92) 1237) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 3 juillet 1992. (FRA)

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