SEC(1992)1154 - 258ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 novembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 72/92 - FR - Mesures de désendettement des agriculteurs PROPOSITION DE : M. MAC SHARRy
SEC(1992)1154 - 258ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 novembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 72/92 - FR - Mesures de désendettement des agriculteurs PROPOSITION DE : M. MAC SHARRy
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1154
Original Reference Code
SEC(1992)1154
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1992
258ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 novembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 72/92 - FR - Mesures de désendettement des agriculteurs PROPOSITION DE : M. MAC SHARRy (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies