SEC(1992)1151 - 250ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 11 juin 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 173/A/92 - ES - Aide d'Etat non notifiée NN 55/92 Amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles Décret 14.1990 du 8 février qui établit des aides aux industries agro-alimentaires PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1992)1151 - 250ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 11 juin 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 173/A/92 - ES - Aide d'Etat non notifiée NN 55/92 Amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles Décret 14.1990 du 8 février qui établit des aides aux industries agro-alimentaires PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1151
Original Reference Code
SEC(1992)1151
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1992
250ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 11 juin 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 173/A/92 - ES - Aide d'Etat non notifiée NN 55/92 Amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles Décret 14.1990 du 8 février qui établit des aides aux industries agro-alimentaires PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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