SEC(1992)1150 - 250ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 11 juin 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 145/91 - FR - Prime à la qualité du lait PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1992)1150 - 250ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 11 juin 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 145/91 - FR - Prime à la qualité du lait PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1150
Original Reference Code
SEC(1992)1150
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1992
250ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 11 juin 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 145/91 - FR - Prime à la qualité du lait PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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