SEC(1992)1136 - OJ 1109, Point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FISCALITE : Proposition de directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des états membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires : suppression de certaines dérogations (SEC(92) 1006/3
COM(92) 215/3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 5 juin 1992
SEC(1992)1136 - OJ 1109, Point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FISCALITE : Proposition de directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des états membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires : suppression de certaines dérogations (SEC(92) 1006/3
COM(92) 215/3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 5 juin 1992
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)1136
Original Reference Code
SEC(1992)1136
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1992
OJ 1109, Point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FISCALITE : Proposition de directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des états membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires : suppression de certaines dérogations (SEC(92) 1006/3
COM(92) 215/3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 5 juin 1992. (FRA)
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