SEC(1992)1134 - OJ 1113, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricules en vertu de l'acte d'adhésion Espagne et Portugal (COM(92) 253 et /2
SEC(92) 1134 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 3 juillet 1992
SEC(1992)1134 - OJ 1113, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricules en vertu de l'acte d'adhésion Espagne et Portugal (COM(92) 253 et /2
SEC(92) 1134 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 3 juillet 1992
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1134
Original Reference Code
SEC(1992)1134
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1992
OJ 1113, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricules en vertu de l'acte d'adhésion Espagne et Portugal (COM(92) 253 et /2
SEC(92) 1134 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 3 juillet 1992. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies