SEC(1992)1126 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Référendum danois sur le Traité sur l'Union européenne
SEC(1992)1126 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Référendum danois sur le Traité sur l'Union européenne
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1126
Original Reference Code
SEC(1992)1126
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Référendum danois sur le Traité sur l'Union européenne (FRA)
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