SEC(1992)357 - MISE A JOUR ET CONSOLIDATION DES PROCEDURES D'HABILITATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DES FONDS STRUCTURELS ET DES PROGRAMMES INTEGRES MEDITERRANEENS Communication de M. le PRESIDENT, en accord avec MM. CHRISTOPHERSEN, MARIN, MILLAN, MAC SHARRY et Mme PAPANDREOU
SEC(1992)357 - MISE A JOUR ET CONSOLIDATION DES PROCEDURES D'HABILITATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DES FONDS STRUCTURELS ET DES PROGRAMMES INTEGRES MEDITERRANEENS Communication de M. le PRESIDENT, en accord avec MM. CHRISTOPHERSEN, MARIN, MILLAN, MAC SHARRY et Mme PAPANDREOU
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)357
Original Reference Code
SEC(1992)357
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1992
MISE A JOUR ET CONSOLIDATION DES PROCEDURES D'HABILITATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DES FONDS STRUCTURELS ET DES PROGRAMMES INTEGRES MEDITERRANEENS Communication de M. le PRESIDENT, en accord avec MM. CHRISTOPHERSEN, MARIN, MILLAN, MAC SHARRY et Mme PAPANDREOU (FRA)
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