SEC(1992)339 - 242ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 20 février 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 534/91 - D - Aide à la promotion du développement de nouveaux produits et processus dans les PME des nouveaux Länder (promotion d'innovation) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1992)339 - 242ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 20 février 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 534/91 - D - Aide à la promotion du développement de nouveaux produits et processus dans les PME des nouveaux Länder (promotion d'innovation) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)339
Original Reference Code
SEC(1992)339
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1992
242ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 20 février 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 534/91 - D - Aide à la promotion du développement de nouveaux produits et processus dans les PME des nouveaux Länder (promotion d'innovation) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
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