SEC(1992)335 - OJ 1095 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat C 2/91 (ex NN 89/90) - NL - Aide à la recherche dans le secteur de la pêche financée par une taxe parafiscales
SEC(1992)335 - OJ 1095 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat C 2/91 (ex NN 89/90) - NL - Aide à la recherche dans le secteur de la pêche financée par une taxe parafiscales
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)335
Original Reference Code
SEC(1992)335
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1992
OJ 1095 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat C 2/91 (ex NN 89/90) - NL - Aide à la recherche dans le secteur de la pêche financée par une taxe parafiscales (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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