SEC(1992)333 - OJ 1095 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième révision des lignes directrices pour l'examen des Aides d'Etat dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture Communication du Vice-Président MARIN à la Commission
SEC(1992)333 - OJ 1095 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième révision des lignes directrices pour l'examen des Aides d'Etat dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture Communication du Vice-Président MARIN à la Commission
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)333
Original Reference Code
SEC(1992)333
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1992
OJ 1095 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième révision des lignes directrices pour l'examen des Aides d'Etat dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture Communication du Vice-Président MARIN à la Commission (FRA)
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