SEC(1992)330 - O.J. 1094 - point 14 PROJET DE 5EME PROGRAMME DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT ASPECTS FINANCIERS Note diffusée sous l'autorité de M. RIPA DI MEANA, comme suite aux réunions spéciales des Chefs de Cabinet des 24 et 31 janvier 1992
SEC(1992)330 - O.J. 1094 - point 14 PROJET DE 5EME PROGRAMME DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT ASPECTS FINANCIERS Note diffusée sous l'autorité de M. RIPA DI MEANA, comme suite aux réunions spéciales des Chefs de Cabinet des 24 et 31 janvier 1992
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)330
Original Reference Code
SEC(1992)330
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1992
O.J. 1094 - point 14 PROJET DE 5EME PROGRAMME DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT ASPECTS FINANCIERS Note diffusée sous l'autorité de M. RIPA DI MEANA, comme suite aux réunions spéciales des Chefs de Cabinet des 24 et 31 janvier 1992 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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