SEC(1992)319 - O.J. 1094 - point 14 PROJET DE 5EME PROGRAMME DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT COMITES ET GROUPES D'EXPERTS EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT Note de la DG XI, sous l'autorité de M. RIPA DI MEANA, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 13 février 1992
SEC(1992)319 - O.J. 1094 - point 14 PROJET DE 5EME PROGRAMME DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT COMITES ET GROUPES D'EXPERTS EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT Note de la DG XI, sous l'autorité de M. RIPA DI MEANA, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 13 février 1992
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)319
Original Reference Code
SEC(1992)319
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1992
O.J. 1094 - point 14 PROJET DE 5EME PROGRAMME DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT COMITES ET GROUPES D'EXPERTS EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT Note de la DG XI, sous l'autorité de M. RIPA DI MEANA, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 13 février 1992 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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