SEC(1992)304 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL SUR LE TAUX D'ACCISES APPLICABLE AUX CARBURANTS POUR MOTEUR D'ORIGINE AGRICOLE Note d'information complémentaire de la Cellule de prospective diffusée à la demande de Mme SCRIVENER en accord avec M. le PRESIDENT
SEC(1992)304 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL SUR LE TAUX D'ACCISES APPLICABLE AUX CARBURANTS POUR MOTEUR D'ORIGINE AGRICOLE Note d'information complémentaire de la Cellule de prospective diffusée à la demande de Mme SCRIVENER en accord avec M. le PRESIDENT
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)304
Original Reference Code
SEC(1992)304
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL SUR LE TAUX D'ACCISES APPLICABLE AUX CARBURANTS POUR MOTEUR D'ORIGINE AGRICOLE Note d'information complémentaire de la Cellule de prospective diffusée à la demande de Mme SCRIVENER en accord avec M. le PRESIDENT (FRA)
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