SEC(1992)157 - OJ 1091, point 5 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux du Parlement européen : Proposition de règlement du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté - Rapport FLORENZ - Amendements de compromis du Parlement européen (SEC(92) 157) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 27 janvier 1992
SEC(1992)157 - OJ 1091, point 5 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux du Parlement européen : Proposition de règlement du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté - Rapport FLORENZ - Amendements de compromis du Parlement européen (SEC(92) 157) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 27 janvier 1992
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)157
Original Reference Code
SEC(1992)157
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1992
OJ 1091, point 5 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux du Parlement européen : Proposition de règlement du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté - Rapport FLORENZ - Amendements de compromis du Parlement européen (SEC(92) 157) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 27 janvier 1992. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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