SEC(1992)140 - OJ 1092, 05.02.92 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Réseaux transeuropéens - Propositions de règlement du Conseil sur la déclaration d'intérêt européen (COM(92) 15/2 et /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 29 janvier 1992
SEC(1992)140 - OJ 1092, 05.02.92 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Réseaux transeuropéens - Propositions de règlement du Conseil sur la déclaration d'intérêt européen (COM(92) 15/2 et /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 29 janvier 1992
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)140
Original Reference Code
SEC(1992)140
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1992
OJ 1092, 05.02.92 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Réseaux transeuropéens - Propositions de règlement du Conseil sur la déclaration d'intérêt européen (COM(92) 15/2 et /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 29 janvier 1992. (FRA)
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