SEC(1992)12 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la 38ème réunion au niveau des représentants personnels de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 19 décembre 1991) Procédure à suivre après le Conseil européen de Maastricht
SEC(1992)12 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la 38ème réunion au niveau des représentants personnels de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 19 décembre 1991) Procédure à suivre après le Conseil européen de Maastricht
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)12
Original Reference Code
SEC(1992)12
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1992
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la 38ème réunion au niveau des représentants personnels de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 19 décembre 1991) Procédure à suivre après le Conseil européen de Maastricht (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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