Avances à accorder par les États membres pour couvrir les dépenses de la CEEA pour les mois d'août, septembre et octobre 1958
Avances à accorder par les États membres pour couvrir les dépenses de la CEEA pour les mois d'août, septembre et octobre 1958
Document date: [07/1958]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de la commission de la CEEA sur les avances à accorder par les États membres, 15.07.1958
Note du secrétariat du Conseil de la CEEA à la 19ème réunion du Comité des représentants permanents, des 28 et 29.07.1958
Extrait du projet de procès-verbal de la 19ème réunion du Comité des représentants permanents
Notes du secrétariat pour la 8ème session du Conseil de la CEEA, 31.07.1958
Textes d
Textes i partiellement
Textes nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 8ème session du Conseil de la CEEA
Note explicative de la Commission de la CEEA sur la demande d'avances
Texte d
[724/58;fr;de;it;nl];[725/58 COR;fr;de;nl];[781/58;fr;de;it;nl];[782/58;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.