Avances à accorder par les États membres pour couvrir les premières dépenses ... (CM2/1958-277)

Avances à accorder par les États membres pour couvrir les premières dépenses des Communautés

Avances à accorder par les États membres pour couvrir les premières dépenses des Communautés

Documents from 16 January 1958 to 25 January 1958

Identity

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1958-277

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1958.00277.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux de la Commmission de la CEE, lors de sa lère réunion du 16.01.1958, relatifs au financement des premières dépenses de la CEE
Note du secrétariat du Comité intérimaire pour le marché commun et l'Euratom, du 16.01.1958, sur les avances à accorder par les États membres. Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion officieuse des représentants permanents du 17.01.1958
Note du secrétariat des Conseils, 25.01.1958. Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 1ère session des Conseils de la CEE et de la CEEA, 25.01.1958
Extrait du projet de procès-verbal de la 1ère réunion du Comité des représentants permanents, 26.01.1958
Correspondance et notes diverses