Note du secrétariat des Conseils, du 15.10.1958, avec des projets de lettres au président de l'Assemblée parlementaire européenne relatives à la transmission à l'Assemblée des documents budgétaires
Texte d
Lettre du président du Conseil de la CEE au président de l'Assemblée parlementaire européenne, du 21.10.1958, relative à la transmission à l'Assemblée du projet de budget de la CEE
Texte d
Extraits des projets de procès-verbaux des réunions interne et restreinte du 04.11.1958 des Conseils de la CEE et de la CEEA
Extrait du projet de procès-verbal de la 31ème réunion du Comité des représentants permanents, 05.11.1958
Lettres du président des Conseils de la CEE et de la CEEA au président de l'Assemblée parlementaire européenne, du 15.11.1958, sur les décisions des Conseils relatives aux budgets de la CEE et de la CEEA pour 1958
Textes d
Extrait du projet de procès-verbal de la 33ème réunion du comité des représentants permanents, 20.11.1958
Lettres de réponse du président de l'Assemblée parlementaire européenne, 20.11.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Correspondance diverse

[R 6/58;fr;de];[R 7/58;fr;de];[R 60/58;fr;de];[R 61/58;fr;de];[R 64/58;fr;de;it;nl];[R 65/58;fr;de;it;nl];[1116/58;fr;de]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.