Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1958
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1958
Documents from 03 November 1958 to 04 November 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du projet de procès-verbal de la 30ème réunion du Comité des représentants permanents, 03.11.1958
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion interne du 04.11.1958 des Conseils de la CEE et de la CEEA. Textes d, i et nl d'un projet de résolution
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 04.11.1958 des Conseils de la CEE et de la CEEA
Extrait du projet de procès-verbal de la 14ème session du Conseil de la CEE et de la llème session du Conseil de la CEEA, 04.11.1958
Décision des Conseils du 04.11.1958 en matière budgétaire. Textes d, i et nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 31ème réunion du Comité des représentants permanents, 05.11.1958
Version révisée de la décision des Conseils du 04.11.1958. Textes d, i et nl
[1185/58 REV;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.