Établissement de l'état prévisionnel des Conseils pour 1958
Établissement de l'état prévisionnel des Conseils pour 1958
Documents from [09/1958] to [10/1958]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux du Comité des représentants permanents et des Conseils de la CEE et de la CEEA, septembre/octobre 1958
Rapport du groupe d'experts budgétaires chargé de l'examen du projet d'état prévisionnel des Conseils, 13.10.1958
Texte d
Note sur les polices d'assurance souscrites par le secrétariat des Conseils, 14.10.1958. Textes d, i et nl
Réponses du secrétariat des Conseils aux questions posées par la délégation néerlandaise au sujet du projet d'état prévisionnel, 14.10.1958
Texte d sans annexes
Extrait du projet de procès-verbal de la séance interne du Comité des représentants permanents du 14.10.1958
Correspondance diverse
[860/58;fr;de;it;nl];[1096/58;fr;de];[1109/58;fr;de;it;nl];[1110/58;fr;de];[1111/58;fr];[1112/58;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.