Procédure en matière budgétaire (CM2/1958-241)

Procédure en matière budgétaire

Documents from [10/1958] to [12/1958]

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HAEU Reference Code

CM2/1958-241

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1958.00241.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des 07 et 08.10.1958 des Conseils de la CEE et de la CEEA
Lettre du président de la Commission au président du Conseil de la CEE, du 07.10.1958, concernant la procédure en matière budgétaire. Texte d
Extrait du rapport du 30.10.1958 du groupe d'experts budgétaires chargé de l'examen des avant-projets de budgets de la CEE et de la CEEA
Lettre du président de la commission des présidents de la CECA au président du Conseil de la CEE, 31.10.1958. Textes d, i et nl
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 04.11.1958 des Conseils de la CEE et de la CEEA
Lettre du ministre des affaires étrangères de la Belgique aux présidents des Conseils de la CEE et de la CEEA, du 12.11.1958, sur certains problèmes institutionnels et budgétaires. Textes d, i et nl
Lettre du vice-président de la Commission au président du Conseil de la CEEA, du 13.11.1958, sur les décisions des Conseils du 04.11.1958 en matière budgétaire. Textes d, i et nl
Note du secrétariat des Conseils, du 26.11.1958, avec un projet de réponse à la lettre du 31.10.1958 du président de la commission des présidents de la CECA
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 02.12.1958 du Comité des représentants permanents
Extrait de la résolution de l'Assemblée parlementaire européenne, du 17.12.1958, relative aux budgets pour 1958 et 1959 de la CEE et de la CEEA
Lettre du ministre des affaires étrangères des Pays-Bas aux présidents des Conseils de la CEE et de la CEEA, du 19.12.1958, sur la lettre du 12.11.1958 du ministre belge. Texte d
Mémorandum sur la lettre du 12.11.1958 du ministre belge, 31.12.1958. Texte d
Correspondance diverse

Keywords

[C 12/58;fr;de;it;nl];[C 13/58;fr;de;it;nl];[R 41/58 REV;fr;de;it;nl];[C 43/58;fr;de];[C 44/58;fr;de];[R 73/58;fr;de;it;nl];[R 74/58;fr;de;it;nl];[1075/58;fr;de]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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