Extraits des projets de procès-verbaux des réunions restreintes des Conseils de la CEE et de la CEEA
Lettre du président de la Commission et du président de la commission des présidents de la CECA au président du Conseil de la CEE concernant la procédure en matière budgétaire
Extrait du rapport du groupe d'experts budgétaires chargé de l'examen des avant-projets de budgets de la CEE et de la CEEA
Lettre du ministre des affaires étrangères de la Belgique aux présidents des Conseils de la CEE et de la CEEA, sur certains problèmes institutionnels et budgétaires
Lettre du vice-président de la Commission au président du Conseil de la CEEA, sur les decisions des Conseils en matière budgétaire
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Comité des représentants permanents
Extrait de la résolution de l'Assemblée parlementaire européenne relative aux budgets pour 1958 et 1959 de la CEE et de la CEEA
Lettre du ministre des affaires étrangères des Pays-Bas aux présidents des Conseils de la CEE et de la CEEA et mémorandum sur la lettre du ministre belge
Correspondance

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.