Questions budgétaires concernant certaines institutions communes aux Communautés européennes
Questions budgétaires concernant certaines institutions communes aux Communautés européennes
Documents from [04/1958] to [06/1958]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note du secrétariat des Conseils, 24.04.1958
Texte d
Texte i d'une annexe
Texte nl d'une annexe
Lettre du président de la Commission de la CEE au président de la commission des présidents de la CECA, 24.05.1958
Texte d
Texte révisé de la note du secrétariat, 09.05.1958
Texte d
Lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne au président de la commisssion des présidents de la CECA, 29.05.1958
Texte d
Addendum à la note du secrétariat, 30.05.1958
Texte d
Lettre du président de la commission des présidents de la CECA aux présidents des Conseils de la CEE et de la CEE, 03.06.1958
Texte d
Note complémentaire du secrétariat, 04.06.1958
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 13ème réunion du Comité des représentants permanents, 04 et 05.06.1958
Correspondance diverse
[206/58;fr;de;it;nl];[212/58;fr;de];[238/58;fr;de];[379/58 ADD+;fr;de];[380/58;fr;de];[410/58;de];[410/58 REV;fr];[411/58;de];[411/58 REV;fr];[523/58;fr;de];[527/58;fr;de];[542/58;fr;de];[547/58;fr;de];[548/58;fr;de]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.