Règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes, prévus aux articles 209 du traité instituant la CEE et 183 du traité instituant la CEEA
Règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes, prévus aux articles 209 du traité instituant la CEE et 183 du traité instituant la CEEA
Documents from [11/1958] to [12/1958]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Question écrite de M. Janssen, membre de l'Assemblée parlementaire européenne, 13.11.1958. Textes d, i et nl
Note du secrétariat des Conseils, du 18.11.1958, avec le texte de la question de M. Janssen. Textes d, i et nl
Note du secrétariat des Conseils, du 26.11.1958, avec un projet de réponse à la question de M. Janssen. Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 36ème réunion du Comité des représentants permanents, 10.12.1958
Note du secrétariat des Conseils, 12.12.1958. Texte d
Réponses des Commissions de la CEE et de la CEEA, décembre 1958. Textes d, i et nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 37ème réunion du Comité des représentants permanents, 18 et 19.12.1958
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Comité des représentants permanents des 18 et 19.12.1958
Réponse des Conseils de la CEE et de la CEEA, 23.12.1958. Textes d, i et nl
Publication de la question de M. Janssen et des réponses des Commissions et des Conseils de la CEE et de la CEEA au Journal officiel
Correspondance diverse
[R 50/58;fr;de;it;nl];[R 52/58;fr;de;it;nl];[R 84/58;fr;de];[R 85/58;fr;de];[1297/58;fr;de];[1299/58;fr;de]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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