Exécution des budgets de la CEE et de la CEEA : dispositions transitoires
Exécution des budgets de la CEE et de la CEEA : dispositions transitoires
Documents from [10/1958] to [12/1958]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du rapport du groupe d'experts budgétaires chargé de l'examen des avant-projets de budgets de la CEE et de la CEEA
Projet de règlement financier et de présentation du budget, établi par le groupe d'experts budgétaires
Extraits des projets de procès-verbaux des 30., 33., 34. et 35. réunions du Comité des représentants permanents
Examen des propositions des Commissions par le groupe d'experts budgétaires
Extrait du projet de procès-verbal de la 16. session du Conseil de la CEE et de la 12. session du Conseil de la CEEA, arrêtant les dispositions provisoires d'exécution des budgets
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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