Extrait du rapport du 30.10.1958 du groupe d'experts budgétaires chargé de l'examen des avant-projets de budgets de la CEE et de la CEEA
Projet de règlement financier et de présentation du budget, établi par le groupe d'experts budgétaires, 31.10.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 30ème réunion du Comité des représentants permanents, 03.11.1958
Proposition de règlement financier provisoire, présentée par la Commission de la CEE, 04.11.1958
Texte d
Proposition de règlement financier provisoire, présentée par la Commission de la CEEA, 20.11.1958
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 33ème réunion du Comité des représentants permanents, 20.11.1958
Examen des propositions des Commissions par le groupe d'experts budgétaires, novembre 1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 34ème réunion du Comité des représentants permanents, 27 et 28.11.1958
Projet de règles provisoires d'exécution des budgets, novembre 1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des 01/02.12.1958 du groupe d'experts budgétaires
Extrait du projet de procès-verbal de la 35ème réunion du Comité des représentants permanents, 02.12.1958
Projet de dispositions provisoires relatives à l'exécution des budgets, décembre 1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 16ème session du Conseil de la CEE et de la 12ème session du Conseil de la CEEA, des 03 et 04.12.1958, arrêtant les textes français et allemand des dispositions provisoires d'exécution des budgets. Texte d d'une annexe
Dispositions provisoires d'exécution des budgets, 03.12.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Correspondance relative à la transmission de documents

[R 35/58;fr;de;it;nl];[R 68/58;fr;de;it;nl];[R 87/58;fr;de;it;nl];[R 110/58 REV;fr;de;it;nl];[R 121/58;fr;de;it;nl]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.