Documents concernant la 12ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 07 et 08.10.1958, et la 10ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 07 et 08.10.1958
Documents concernant la 12ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 07 et 08.10.1958, et la 10ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 07 et 08.10.1958
Documents from 03 October 1958 to 08 October 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Délégation de vote
Projet de communication à la presse, 03.10.1958
Communication faite à la presse avant les sessions, 03.10.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Note à la presse sur les sessions, 08.10.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Liste des délégations
Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 12ème session du Conseil de la CEE (pour le texte révisé voir dossier CM2/1958 n° 0025)
Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 10ème session du Conseil de la CEEA (pour le texte révisé voir dossier CM2/1958 n° 0026)
Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des Conseils de la CEE et de la CEEA des 07 et 08.10.1958 (pour le texte révisé voir dossier CM2/1958 n° 0027)
[R 27/58;fr];[1051/58;fr;de;it;nl];[1070/58;fr];[1079/58 REV;fr];[1080/58;fr;de;it;nl];[1154/58;fr];[1163/58;fr];[1170/58;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.